- Vente

Type de mandat: Simple

Mandat Simple : 6% TTC maximum calculé sur le Net Vendeur

Avec une perception minimale de 4.500€ HT (5.400€ TTC)

A la charge de l’acquéreur

Pour une cession de droit au bail (mandat simple ou exclusif) : 8% TTC calculé sur le Net Vendeur

- Vente

Type de mandat: Exclusif

Mandat Exclusif : 5% TTC maximum calculé sur le Net Vendeur

Avec une perception minimale de 4.500€ HT (5.400€ TTC)

A la charge de l’acquéreur

- Location

USAGE D’HABITATION :

Les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par zone, celle pratiquée est la Zone

Tendue : 10€ TTC le m² de surface habitable.

Les Zones de tarification et plafonnements :

Les honoraires facturés au locataire au titre de la visite du logement, de la constitution du dossier et de la rédaction du bail, ont été plafonnés en trois zones de tarification (décret du 1^er août n°2014-890) :

• Zone très tendue : 12€ TTC le m² de surface habitable.
• Zone tendue : 10€ TTC le m² de surface habitable (applicable sur notre zone)
• Zone non tendue : 8€ TTC le m² de surface habitable.

La liste des agglomérations faisant partie des Zones très tendues et tendues est annexée  au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants.

S’agissant des frais de réalisation de l’état des lieux d’entrée, un plafonnement unique de 3€ TTC par m² de surface habitable est appliqué à cette prestation.

Honoraires identiques applicables au bailleur.

USAGE PROFESSIONNEL :

10% HT maximum de la première période triennale à la charge du Preneur.

GESTION :

7% TTC du montant du loyer hors taxes et hors charges

- Vente

Type de mandat: Exclusif

Type de mandat: Exclusif

- Vente

Type de mandat: Simple

Mandat Simple : 6% TTC calculé sur le Net Vendeur

Avec une perception minimale de 4.500€ HT (5.400€ TTC)

A la charge de l’acquéreur

- Location

Pour la location USAGE D’HABITATION :

 Les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par zone, celle pratiquée est la Zone non

Tendue : 8€ TTC le m² de surface habitable.

 Les Zones de tarification et plafonnements :

Les honoraires facturés au locataire au titre de la visite du logement, de la constitution du dossier et de la rédaction du bail, ont été plafonnés en trois zones de tarification (décret du 1er août n°2014-890) :

Zone très tendue : 12€ TTC le m² de surface habitable. Zone tendue : 10€ TTC le m² de surface habitable. Zone non tendue : 8€ TTC le m² de surface habitable. ( Applicable sur notre Zone)

La liste des agglomérations faisant partie des Zones très tendues et tendues est annexée  au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants.

S’agissant des frais de réalisation de l’état des lieux d’entrée, un plafonnement unique de 3€ TTC par m² de surface habitable est appliqué à cette prestation.

Honoraires identiques applicables au bailleur.

 USAGE PROFESSIONNEL :

10% HT maximum de la première période triennale à la charge du Preneur.

GESTION :

7% TTC du montant du loyer hors taxes et hors charges

MANDATS SIMPLES - Vente

Type de mandat: Simple

Les honoraires de transaction sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et sont à la charge de l'Acquéreur.

La DGCCRF rappelle aussi l’interdiction des pratiques de « faux rabais ». Les professionnels doivent donc appliquer, effectivement, les tarifs affichés dans la « majorité » de leurs transactions de vente.

Arrêté du 10 juin 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels

MANDATS EXCLUSIFS - Vente

Type de mandat: Exclusif

EN CAS D'EXCLUSIVITÉ : Nous accordons une remise sur nos honoraires (cf tableau ci-joint) et, si la vente a lieu par notre intermédiaire, nous remboursons également le montant des diagnostics obligatoires (sauf audit énergétique). 

Les honoraires de transaction sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et sont à la charge de l'Acquéreur.

La DGCCRF rappelle aussi l’interdiction des pratiques de « faux rabais ». Les professionnels doivent donc appliquer, effectivement, les tarifs affichés dans la « majorité » de leurs transactions de vente.

Arrêté du 10 juin 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels.

- Location

Les honoraires de mise en location sont définis par la LOI ALUR :

15 € TTC le mètre carré habitable tout inclus à la charge du Locataire.

(Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 12€/m² TTC* + honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€/m² TTC*)

Un mois de loyer hors charges TTC* à la charge du Bailleur.

(Honoraires d’entremise et de négociation, de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail et de réalisation de l’état de lieux)

 (*Taux de TVA en vigueur : 20 %)

- Vente

Type de mandat: Simple

Mandat Simple : 6% TTC calculé sur le Net Vendeur

Avec une perception minimale de 4.500€ HT (5.400€ TTC)

À la charge de l’acquéreur

- Vente

Type de mandat: Exclusif

Mandat Exclusif : 5% calculé sur le Net Vendeur

Avec une perception minimale de 4.500€ HT (5.400€ TTC)

À la charge de l’acquéreur

- Location

USAGE D’HABITATION :

Les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par zone, celle pratiqué est la Zone non

Tendue : 8€ TTC le m² de surface habitable.

Les Zones de tarification et plafonnements :

Les honoraires facturés au locataire au titre de la visite du logement, de la constitution du dossier et de la rédaction du bail, ont été plafonnés en trois zones de tarification (décret du 1^er août n°2014-890) :

• Zone très tendue : 12€ TTC le m² de surface habitable.
• Zone tendue : 10€ TTC le m² de surface habitable.
• Zone non tendue : 8€ TTC le m² de surface habitable. ( Applicable sur notre Zone)

La liste des agglomérations faisant partie des Zones très tendues et tendues est annexée  au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants.

S’agissant des frais de réalisation de l’état des lieux d’entrée, un plafonnement unique de 3€ TTC par m² de surface habitable est appliqué à cette prestation.

Honoraires identiques applicables au bailleur.

USAGE PROFESSIONNEL :

10% HT maximum de la première période triennale à la charge du Preneur.

GESTION :

7% TTC du montant du loyer hors taxes et hors charges

Type de mandat: Tous types de mandat

Pour la vente:
Nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Honoraires à la charge de l'acquéreur.

USAGE D'HABITATION

Les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par zone, celle pratiquée est la Zone Tendue : 10€ TTC le m² de surface habitable.

Les Zones de tarification et plafonnements :

Les honoraires facturés au locataire au titre de la visite du logement, de la constitution du dossier et de la rédaction du bail, ont été plafonnés entrois zones de tarification (décret du 1er août n°2014-890):

Zone très tendue : 12€ TTC le m² de surface habitable. Zone tendue : 10€ TTC le m² de surface habitable (applicable sur notre zone). Zone non tendue : 8€ TTC le m² de surface habitable. La liste des agglomérations faisant parties des Zones très tendues et tendues estannexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants.

S'agissant des frais de réalisation de l'état des lieux d'entrée, un plafonnement unique de 3€ TTC par m² de surface habitable est appliqué à cette prestation.

Honoraires identiques applicables au bailleur.

USAGE PROFESSIONNEL :

10% HT maximum de la première période triennale à la charge du preneur.

GESTION : 

7% TTC du montant du loyer hors taxes et hors charges.